Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : David Meca Sport
Dénomination personne morale demandeur : DAVID MECA SPORT
Numéro de SIRET du demandeur : 79099142600012
Numéro de voie du demandeur : 65B
Libellé de la voie du demandeur : Route de Clansayes
Code postal du demandeur : 26130
Localité du demandeur : Montsegur sur Lauzon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement les Terres du
Code postal du terrain : 07700
Localité du terrain : SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
Section cadastrale 1 : 148AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 833
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre