Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ADIS SA HLM
Numéro de SIRET du demandeur : 38622003200018
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : Allees de la Guinguette
Code postal du demandeur : 07200
Localité du demandeur : Aubenas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Terres du Fez
Code postal du terrain : 07700
Localité du terrain : SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
Section cadastrale 1 : 148AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24765
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-21
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1224
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre