Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ABMC
Numéro de SIRET du demandeur : 448707885
Libellé de la voie du demandeur : La Marequiere
Code postal du demandeur : 07700
Localité du demandeur : Saint Marcel d'*Ardeche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Croix Rouge
Code postal du terrain : 07700
Localité du terrain : SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
Section cadastrale 1 : 316AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1476
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-08
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 158
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 196
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre