Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue Renardiere
Code postal du demandeur : 07700
Localité du demandeur : Bourg Saint Andeol
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Marequiere
Code postal du terrain : 07700
Localité du terrain : SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
Section cadastrale 1 : 156AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 730
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-12-19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre