Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CN'AIR
Numéro de SIRET du demandeur : 45080983500017
Libellé de la voie du demandeur : Rue Andre Bonin
Code postal du demandeur : 69316
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Bransas
Code postal du terrain : 07700
Localité du terrain : SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
Section cadastrale 1 : 16AD
Section cadastrale 2 : 18AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14867
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 11015
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre