Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BARREY Patrice
Libellé de la voie du demandeur : 1 Chemin du Mas
Code postal du demandeur : 38080
Localité du demandeur : SAINT MARCEL BEL ACCUEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 181 Chemin du Mas
Lieu-dit du terrain : LA FERME DU MAS
Code postal du terrain : 38080
Localité du terrain : SAINT MARCEL BEL ACCUEIL
Section cadastrale 1 : 08220A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26115
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 550
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 620
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre