Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIE DOLOMIEU MONTCARRA
Numéro de SIRET du demandeur : 25380057700012
Numéro de voie du demandeur : 232
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Stade
Code postal du demandeur : 38890
Localité du demandeur : MONTCARRA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Villieu
Lieu-dit du terrain : La Marence
Code postal du terrain : 38080
Localité du terrain : SAINT MARCEL BEL ACCUEIL
Section cadastrale 1 : 16300D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 44
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-28
France Cadastre