Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BARREY Patrice
Libellé de la voie du demandeur : 1 Chemin du Mas
Code postal du demandeur : 38080
Localité du demandeur : SAINT MARCEL BEL ACCUEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 181
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Mas
Lieu-dit du terrain : La Ferme du Mas
Code postal du terrain : 38080
Localité du terrain : SAINT MARCEL BEL ACCUEIL
Section cadastrale 1 : 08220A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26115
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 550
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 900
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-13
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