Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SVCCV CLOS ALEXANDRE
Numéro de SIRET du demandeur : 45391981300015
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Veillein
Code postal du demandeur : 38090
Localité du demandeur : VILLEFONTAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Chevaliere
Code postal du terrain : 38080
Localité du terrain : SAINT MARCEL BEL ACCUEIL
Section cadastrale 1 : 19210C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8064
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 250
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-04
France Cadastre