Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 36 chemin de PERNET
Code postal du demandeur : 38080
Localité du demandeur : SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 551
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PARDIER
Code postal du terrain : 38080
Localité du terrain : SAINT MARCEL BEL ACCUEIL
Section cadastrale 1 : 01000D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 750
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 66
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre