Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 4 Chemin de l'Oeuvre
Code postal du demandeur : 38780
Localité du demandeur : PONT EVEQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du GIRERD
Code postal du terrain : 38080
Localité du terrain : SAINT MARCEL BEL ACCUEIL
Section cadastrale 1 : 10160C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1236
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-03-23
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 98
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre