Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CLOS ALEXANDRE
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Vellein
Code postal du demandeur : 38090
Localité du demandeur : VILLEFONTAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des grandes terres
Code postal du terrain : 38080
Localité du terrain : SAINT MARCEL BEL ACCUEIL
Section cadastrale 1 : 16630C
Section cadastrale 2 : 16640C
Section cadastrale 3 : 16670C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3520
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-03-05
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1283
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre