Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 475 chemin du GONON
Code postal du demandeur : 38080
Localité du demandeur : SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 475 Chemin du GONON
Code postal du terrain : 38080
Localité du terrain : SAINT MARCEL BEL ACCUEIL
Section cadastrale 1 : 13750C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 984
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-01-25
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 237
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre