Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 14 A Route de Morestel
Code postal du demandeur : 38460
Localité du demandeur : TREPT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Platre
Lieu-dit du terrain : Les Grandes Terres
Code postal du terrain : 38080
Localité du terrain : SAINT MARCEL BEL ACCUEIL
Section cadastrale 1 : 07560B
Section cadastrale 2 : 08320B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 931
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-09
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre