Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 184 route de la Bourbre
Lieu-dit du demandeur : Le Chaffard
Code postal du demandeur : 38290
Localité du demandeur : SATOLAS-ET-BONCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GRANDES TERRES
Code postal du terrain : 38080
Localité du terrain : SAINT MARCEL BEL ACCUEIL
Section cadastrale 1 : 07580B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1858
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-03-08
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 166
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre