Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 551 rue du Pardier
Code postal du demandeur : 38080
Localité du demandeur : ST MARCEL BEL ACCUEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 396
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU LOUP
Code postal du terrain : 38080
Localité du terrain : SAINT MARCEL BEL ACCUEIL
Section cadastrale 1 : 21930C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1020
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 145
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre