Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 180 Rue du GIRERD
Code postal du demandeur : 38080
Localité du demandeur : SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 180 Rue du GIRERD
Code postal du terrain : 38080
Localité du terrain : SAINT MARCEL BEL ACCUEIL
Section cadastrale 1 : 15280C
Section cadastrale 2 : 22300C
Section cadastrale 3 : 22310C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 35
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre