Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 395
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE LORAS
Code postal du demandeur : 38080
Localité du demandeur : SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 375
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE LORAS
Code postal du terrain : 38080
Localité du terrain : SAINT MARCEL BEL ACCUEIL
Section cadastrale 1 : 00860B
Section cadastrale 2 : 00870B
Section cadastrale 3 : 00880B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1415
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-10-11
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 96
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre