Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 24 Chemin de la Bouvaresse
Code postal du demandeur : 38080
Localité du demandeur : ST MARCEL BEL ACCUEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 32 Rue du STADE - LOT A
Code postal du terrain : 38080
Localité du terrain : SAINT MARCEL BEL ACCUEIL
Section cadastrale 1 : 16060C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 917
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-02-26
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre