Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOUILLET-DESERT
Numéro de voie du demandeur : 110
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Brossard
Lieu-dit du demandeur : Lieu-dit Messenas
Code postal du demandeur : 38080
Localité du demandeur : SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 110
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Brossard
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit Messenas
Code postal du terrain : 38080
Localité du terrain : SAINT-MARCEL BEL ACCUEIL
Section cadastrale 1 : 02730C
Section cadastrale 2 : 02820C
Section cadastrale 3 : 02860C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14589
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 880
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-09
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