Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOURNIER Nicolas
Numéro de voie du demandeur : 60
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Platre
Code postal du demandeur : 38080
Localité du demandeur : SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Messenas
Code postal du terrain : 38080
Localité du terrain : SAINT MARCEL BEL ACCUEIL
Section cadastrale 1 : 11330D
Section cadastrale 2 : 11370D
Section cadastrale 3 : 11380D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 39660
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 774
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre