Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CLOS ALEXANDRE
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Vellein
Code postal du demandeur : 38090
Localité du demandeur : VILLEFONTAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des grandes terres
Code postal du terrain : 38080
Localité du terrain : SAINT MARCEL BEL ACCUEIL
Section cadastrale 1 : 16630C
Section cadastrale 2 : 16640C
Section cadastrale 3 : 16670C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3520
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 225
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-05
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