Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GARAGE POZZALO
Numéro de SIRET du demandeur : 37999072400013
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : Impasse de la Cote - Pomb
Code postal du demandeur : 73600
Localité du demandeur : SAINT MARCEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : Impasse de la Cote - Pomb
Code postal du terrain : 73600
Localité du terrain : SAINT MARCEL
Section cadastrale 1 : 10400D
Section cadastrale 2 : 14470D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1987
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 562
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 82
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-02-28
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