Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EBENE
Numéro de SIRET du demandeur : 80066017700018
Libellé de la voie du demandeur : 129 Rue d'Ecqueville
Code postal du demandeur : 76930
Localité du demandeur : OCTEVILLE SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement de Montmagny
Code postal du terrain : 73600
Localité du terrain : SAINT MARCEL
Section cadastrale 1 : 10360A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 501
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-11-29
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 168
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre