Permis de construire de la ville de Saint-Marcel

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Saône et Loire (71)
Ville : Saint-Marcel
Code postal : 71380
Code INSEE de la commune : 71445

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07144516E0034
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	31/01/2017
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Code postal : 01009 BOURG-EN-BRESSE
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : ZAC ""sur les Fontaines"" - SAINT-MARCEL 71380
Parcelle(s) concernée(s) : G624 G629 G638
Superficie du terrain : 3518m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : vente - location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 25
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 2003m2