Permis de construire de la ville de Saint-Marcel

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Saône et Loire (71)
Ville : Saint-Marcel
Code postal : 71380
Code INSEE de la commune : 71445

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07144516E0008
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	06/04/2016
Date d'ouverture de chantier :	20/03/2017
Date réelle d'achèvement des travaux :	2018-10-12
Année de dépôt de la demande :	2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET : 75920075100130
Code postal : 01009 BOURG EN BRESSE CEDEX
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : ZAC ""sur les Fontaines"" - SAINT-MARCEL 71380
Parcelle(s) concernée(s) : G581 G634 G683
Superficie du terrain : 1109m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 5
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 304m2