Permis de construire de la ville de Saint-Marcel

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Saône et Loire (71)
Ville : Saint-Marcel
Code postal : 71380
Code INSEE de la commune : 71445

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07144513E0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	13/03/2013
Date d'ouverture de chantier :	02/02/2015
Date réelle d'achèvement des travaux :	2015-05-12
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Organismes HLM
Dénomination : DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
SIRET : 77930647100037
Code postal : 01013 BOURG-EN-BRESSE
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : ZAC ""sur les Fontaines"" - SAINT-MARCEL 71380
Parcelle(s) concernée(s) : G655 G699 G725
Superficie du terrain : 2084m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 9
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 740m2