Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Saône et Loire (71)
Ville : Saint-Marcel
Code postal : 71380
Code INSEE de la commune : 71445

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07144512E0051
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 12/02/2013
Date d'ouverture de chantier : 05/07/2013
Date réelle d'achèvement des travaux : 2014-02-03
Année de dépôt de la demande : 2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : MAISONS FRANCE CONFORT
SIRET : 09572031400012
Code postal : 21000 DIJON
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : LOTISSEMENT ""LESJARDINS FLEURIS"" - LOT SAINT-MARCEL 71380
Parcelle(s) concernée(s) : O743
Superficie du terrain : 504m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 105m2