Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BUREAU D ETUDES COLINEAUX
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU DR QUEINNEC
Code postal du demandeur : 56140
Localité du demandeur : MALESTROIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : P.A. LA PAVIOTAIE
Code postal du terrain : 56140
Localité du terrain : SAINT-MARCEL
Section cadastrale 1 : 0126ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 150
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 42
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-12-06
France Cadastre