Informations sur le permis de construire n°05622819K0017

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HULSMAN ALANNA
Numéro de SIRET du demandeur : 75083400400020
Numéro de voie du demandeur : 2 ET
Libellé de la voie du demandeur : LA VILLE FRIOUL
Code postal du demandeur : 56140
Localité du demandeur : SAINT-MARCEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VILLE FRIOUL
Code postal du terrain : 56140
Localité du terrain : SAINT-MARCEL
Section cadastrale 1 : 0929D
Section cadastrale 2 : 0928D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24075
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 590
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 80
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-09