Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES BERTRAND
Numéro de SIRET du demandeur : 35312434000020
Libellé de la voie du demandeur : ZI DE FETAN
Code postal du demandeur : 01603
Localité du demandeur : TREVOUX CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : P.A. LA PAVIOTAIE
Localité du terrain : SAINT-MARCEL
Section cadastrale 1 : 0233ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20760
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 3320
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 675
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-04
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