Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NGD
Libellé de la voie du demandeur : P.A. DE LA PAVIOTAIE
Code postal du demandeur : 56140
Localité du demandeur : SAINT-MARCEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : P.A. LA PAVIOTAIE
Code postal du terrain : 56140
Localité du terrain : SAINT-MARCEL
Section cadastrale 1 : 0264ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3355
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 710
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 436
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-02-14
France Cadastre