Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 6533 GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LES PATURAGES DE LA CLAIE
Numéro de SIRET du demandeur : 47750240500012
Lieu-dit du demandeur : La Grillonnaie
Code postal du demandeur : 56140
Localité du demandeur : SAINT-MARCEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Grillonnaie
Code postal du terrain : 56140
Localité du terrain : SAINT-MARCEL
Section cadastrale 1 : 148ZK
Section cadastrale 2 : 151ZK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1327
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 148
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-14
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