Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA FERME DE LA VILLE FRIOUL
Numéro de SIRET du demandeur : 85357163600010
Libellé de la voie du demandeur : LA VILLE FRIOUL
Code postal du demandeur : 56140
Localité du demandeur : SAINT-MARCEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VILLE FRIOUL
Code postal du terrain : 56140
Localité du terrain : SAINT-MARCEL
Section cadastrale 1 : 1018D
Section cadastrale 2 : 1012D
Section cadastrale 3 : 1015D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7857
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 440
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 140
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
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