Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES
Dénomination personne morale demandeur : DE L OUST A BROCELIANDE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006678500001
Libellé de la voie du demandeur : PA DE TIRPEN
Lieu-dit du demandeur : LA PAVIOTAIE
Code postal du demandeur : 56140
Localité du demandeur : MALESTROIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES HARDYS BEHELEC
Code postal du terrain : 56140
Localité du terrain : SAINT-MARCEL
Section cadastrale 1 : 0029ZH
Section cadastrale 2 : 0841D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 64156
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1400
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 784
Surface ' Service public ' démolie : 577
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-29
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