Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMCOM des cretes preardennaises
Numéro de SIRET du demandeur : 2408008620015
Libellé de la voie du demandeur : rue de la prairie
Code postal du demandeur : 08430
Localité du demandeur : POIX-TERRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 08160
Localité du terrain : SAINT-MARCEAU
Section cadastrale 1 : 14AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 636
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : étudiant : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 144
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre