Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : SAINT MARC JAUMEGARDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CRECHE
Lieu-dit du terrain : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 13100
Localité du terrain : SAINT-MARC-JAUMEGARDE
Section cadastrale 1 : 188AE
Section cadastrale 2 : 190AE
Section cadastrale 3 : 192AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3932
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-24
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