Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 200
Libellé de la voie du demandeur : CH DES FAVORIS
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : SAINT MARC JAUMEGARDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DES FAVORIS
Code postal du terrain : 13100
Localité du terrain : SAINT-MARC-JAUMEGARDE
Section cadastrale 1 : 408AP
Section cadastrale 2 : 93AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3404
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 110
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 71
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre