Informations sur le permis de construire n°01309518M0005

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI KOH SAMUI
Numéro de SIRET du demandeur : 51018223100025
Libellé de la voie du demandeur : 4 ALLEE DES GENEVRIERS
Lieu-dit du demandeur : LES TOURELLES
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2805 RD 10
Lieu-dit du terrain : LOT 4 LE MAS DE ROBY
Code postal du terrain : 13100
Localité du terrain : SAINT-MARC-JAUMEGARDE
Section cadastrale 1 : 110AM
Section cadastrale 2 : 332AM
Section cadastrale 3 : 63AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3320
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-04-19
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 243
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31