Informations sur le permis de construire n°01309518M0014

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 75
Libellé de la voie du demandeur : CH RESTANQUES DE L'AUB
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : SAINT MARC JAUMEGARDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5164
Libellé de la voie du terrain : LOT N_ 5 MAS DE ROBY
Code postal du terrain : 13100
Localité du terrain : SAINT-MARC-JAUMEGARDE
Section cadastrale 1 : 63AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7378
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31