Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : SAINT-MARC-JAUMEGARDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 13100
Localité du terrain : SAINT-MARC-JAUMEGARDE
Section cadastrale 1 : 152AE
Section cadastrale 2 : 153AE
Section cadastrale 3 : 166AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20894
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 60
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 729
Surface ' Service public ' démolie : 60
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre