Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LE PETIT MORTIER
Numéro de SIRET du demandeur : 85032922800017
Libellé de la voie du demandeur : Le Petit Bouchet
Code postal du demandeur : 41170
Localité du demandeur : Choue
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Petit Bouchet
Code postal du terrain : 41170
Localité du terrain : Choue
Section cadastrale 1 : 05580A
Section cadastrale 2 : 00010A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17541
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1103
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-25
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