Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI VALMAX
Dénomination personne morale demandeur : PIOLAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 83375640600017
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE GEORGES CUVIER
Code postal du demandeur : 14740
Localité du demandeur : ST MANVIEU NORREY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES JONCS
Lieu-dit du terrain : LOT LE HAMEAU DU ROY - LOT M2
Code postal du terrain : 14740
Localité du terrain : Saint-Manvieu-Norrey
Section cadastrale 1 : 479B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 686
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 268
France Cadastre