Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL BEL BV
Dénomination personne morale demandeur : VAN DER LINDEN
Numéro de SIRET du demandeur : 81220437800010
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : QUAI DE JUILLET
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 13 RUE MARESCHET
Lieu-dit du terrain : LOT LE HAMEAU DU ROY- LOT 28
Code postal du terrain : 14740
Localité du terrain : Saint-Manvieu-Norrey
Section cadastrale 1 : 508B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 405
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
France Cadastre