Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Maine
Code postal du demandeur : 45000
Localité du demandeur : ORLEANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DE GASCOGNE
Code postal du terrain : 83430
Localité du terrain : SAINT MANDRIER SUR MER
Section cadastrale 1 : 0679B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-01-18
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre