Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ESID de Toulon
Numéro de SIRET du demandeur : 13000190200332
Lieu-dit du demandeur : BCRM Toulon - ESID
Code postal du demandeur : 83000
Localité du demandeur : Toulon
Boîte postale du demandeur : 71
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 900
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : du cap Cepet
Lieu-dit du terrain : base de Saint-Mandrier
Code postal du terrain : 83430
Localité du terrain : Saint-Mandrier-sur-Mer
Section cadastrale 1 : 2221B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 672616
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-11
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