Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : STM PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 126
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Cavée
Code postal du demandeur : 78630
Localité du demandeur : Orgeval
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Gare
Code postal du terrain : 77670
Localité du terrain : Saint Mammès
Section cadastrale 1 : 96AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12512
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-28
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 514
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre