Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-MAMET
Numéro de SIRET du demandeur : 21305000000011
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE GASCOGNE
Code postal du demandeur : 31110
Localité du demandeur : SAINT-MAMET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA PIQUE
Lieu-dit du terrain : CAMPS DE LANE
Code postal du terrain : 31110
Localité du terrain : SAINT-MAMET
Section cadastrale 1 : 721AB
Section cadastrale 2 : 723AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1218
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 420
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-27
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