Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-MAMET
Numéro de SIRET du demandeur : 21305000000011
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE GASCOGNE
Code postal du demandeur : 31110
Localité du demandeur : SAINT-MAMET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA PIQUE
Lieu-dit du terrain : CAMPS DE LANE
Code postal du terrain : 31110
Localité du terrain : SAINT-MAMET
Section cadastrale 1 : 721AB
Section cadastrale 2 : 723AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1218
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre