Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21150196000010
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Arsene Lacarriere Lato
Code postal du demandeur : 15220
Localité du demandeur : Saint-Mamet-la-Salvetat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue Arsene Lacarriere Lato
Code postal du terrain : 15220
Localité du terrain : Saint-Mamet-la-Salvetat
Section cadastrale 1 : 123G
Section cadastrale 2 : 1011G
Section cadastrale 3 : 124G
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 656
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 18
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 71
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 71
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-03
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